VERSION DU 11 SEPTEMBRE 2026
Conditions de vente
et de licence
CadreClair est un logiciel proposé aux professionnels par Ludovic Salenne EI, enseigne SLN Web, SIRET 818 542 797 00027, 154 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre, France. Contact : ludo@ludosln.net.
1. Offre
La licence porte sur CadreClair version 1 : cadrage des projets web, préparation d’une demande supplémentaire, listes de contenus et de recette, export HTML imprimable et sauvegarde JSON. Le logiciel est fourni en version locale téléchargeable. Il ne comprend ni hébergement de projets client, ni synchronisation d’équipe, ni signature électronique, ni envoi d’e-mail automatique.
2. Essai
La version accessible en ligne peut être utilisée gratuitement pour évaluer le produit. L’usage des documents dans des prestations commerciales nécessite une licence. L’essai ne déclenche aucun achat et ne demande pas de carte bancaire.
3. Prix et commande
Le prix est de 129 € HT pour une entité juridique, payable une seule fois, sans abonnement et sans frais de livraison numérique. Les taxes applicables et le total figurent dans le récapitulatif transmis avant votre acceptation. La demande préparée sur ce site est sans engagement. La commande est conclue après votre acceptation écrite par e-mail du récapitulatif définitif et des présentes conditions, transmis dans un format conservable.
4. Paiement et livraison
Le paiement s’effectue comptant par virement selon les coordonnées indiquées sur la facture. Aucun paiement n’est prélevé par ce site. Le paquet numérique, la licence nominative et les instructions sont transmis à votre adresse e-mail sous deux jours ouvrés après réception du règlement. En cas de difficulté d’accès, contactez l’éditeur pour obtenir une nouvelle mise à disposition.
Aucun escompte pour paiement anticipé. Toute somme exigible payée après échéance entraîne, sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne applicable au semestre concerné, majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sous réserve des règles impératives applicables.
5. Droits d’utilisation
Après règlement, vous bénéficiez d’une licence non exclusive de la version livrée, sans limite de durée, pour les besoins de l’entité mentionnée sur la commande. Tous ses collaborateurs peuvent l’utiliser, pour un nombre illimité de projets. Les limites de stockage local sont décrites dans le guide et les projets peuvent être archivés en fichiers.
Vous pouvez modifier et transmettre les documents produits à vos propres clients. La redistribution publique du logiciel et la vente de copies ne sont pas autorisées, sous réserve des droits impératifs applicables. Les droits légaux de sauvegarde, d’observation et d’interopérabilité restent préservés.
6. Utilisation et assistance
Vous vérifiez les informations, estimations, calculs et formulations avant toute transmission. CadreClair fournit une aide opérationnelle, sans conseil juridique, signature électronique certifiée ni validation de l’opposabilité des documents. Aucun résultat commercial ou montant d’économies n’est garanti.
Vous assurez la sauvegarde de vos données par export. L’assistance de prise en main par e-mail est incluse pendant 30 jours après livraison, avec réponse sous deux jours ouvrés. Elle couvre l’ouverture du logiciel, l’utilisation des fonctions et les exports, à l’exclusion du conseil sur vos contrats ou projets. La licence ne promet aucune évolution future, maintenance illimitée ou compatibilité perpétuelle avec les futures versions des navigateurs.
7. Réclamations et remboursement
Vous pouvez demander un remboursement dans les 14 jours suivant la livraison en écrivant à l’éditeur avec la référence de commande. Après remboursement, vous cessez d’utiliser le logiciel et supprimez vos copies. Les documents déjà produits peuvent être conservés. Cette garantie commerciale s’ajoute aux droits impératifs applicables et ne les restreint pas.
8. Droit applicable
Le droit français s’applique. Les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune disposition n’exclut les garanties ou recours auxquels il ne peut légalement être dérogé.